Le conseil municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 28 avril 2026 à 18h30, en mairie - Foyer municipal.

Déroulement de séance :
I. Désignation d'un secrétaire de séance
II. Approbation du procès-verbal de séance du 09 avril 2026
III.Ordre du jour du conseil municipal

❖ Affaires générales
1. Territoire Soixante -deux - Rapport de suivi relatif au contrôle CRC
2. Règlement de mise à disposition des salles communales à destination
des associations

❖ Budget - Finances
3. Approbation du compte de gestion 2025
4. Approbation du compte administratif 2025
5. Affectation des résultats 2025
6. Contributions directes - Vote des taux d'imposition 2026
7. Attribution de subvention au CCAS
8. Vote des subventions aux associations
9. Budget primitif 2026

❖ Ressources humaines
10. RIFSEEP - mise en place du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, de sujétion, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Abroge et remplace la délibération N°2022-12-37)
11. Recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activités