Conseil Municipal du 09/11/2023

Liste des délibérations

ODJ 1 - Assurance statutaire
Adhésion au contrat groupe du CDG 62
Reporté

ODJ 2 - Nomenclature M 57
Correction d’erreurs comptables sur exercices antérieurs - Délibération de principe
Approuvé

ODJ 3 - Association des Communes Minières de France
Projet de motion de soutien pour une réforme profonde du Code Minier
Approuvé

ODJ 4 - Convention Territoriale Globale
Convention de partenariat avec la CAF
Approuvé

ODJ 5 - Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
Prise de compétence « Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux » et « Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation » - Approbation des statuts
Approuvé

ODJ 6 - Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
Dérogation au repos dominical
Approuvé