Conseil municipal du 02/09/2022

Liste des délibérations

ODJ 1 – Contrat de droit public
Création de postes à temps non complet sur emploi permanent (art. L332-8-3)
Approuvé à l’unanimité

ODJ 2 – Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
Plan Local de l’Habitat 3 (2022-2027)
Ordre du jour annulé

ODJ 3 – Incendie logements rue Gabriel Péri
Remboursement frais alimentaires 52,22 €
Approuvé à l’unanimité

ODJ 4 – Association des Communes Minières
Projet  de  motion  de  soutien  aux  communes  minières  suite  aux  ordonnances gouvernementales sur la loi « climat et résilience »
Approuvé à l’unanimité

ODJ 5 – Marché téléphonie
Approuvé à l’unanimité