CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/2023

Liste des délibérations

ODJ 1 – Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN (CALL)
Permis de louer – Renouvellement du groupement de commandes
Approuvé à l’unanimité 

ODJ 2 – Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
OPH Pas-de-Calais Habitat – Cession logement locatif social sis 52 rue Charles Ferrand
Approuvé à l’unanimité

ODJ 3 – Régies communales
Apurement des déficits – Détermination du seuil
Approuvé à l’unanimité

ODJ 4 – Transformation de l’habitation sise 11 place de la Mairie en locaux municipaux
Dossier de subvention au titre du Fonds vert
Approuvé à l’unanimité