Date de la convocation : 28 janvier 2021
Présents : M. PRUNEAU, Maire et Président de séance
M. BAVAY Mme DECQ M. COTTON, Adjoints au Maire
MM. MROZJEANROY, Conseillers Municipaux délégués
Mme MONTEIRO M. SITKO Mme SAUTY MM. GROSSEMY CASIER DOLEANS MmesTRIOUX FERDIN MM. ANDRIEUX RIGAUT, Conseillers Municipaux
Absents représentés : /
Absents excusés : Mmes FANTINI DESPRES GUBIANI CUYPERS, Conseillères Municipales
Absents : Mmes JRONDI-BOUCHER LAUDE, Conseillères Municipales
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 50
Aucune décision n’a été prise en vertu des délégations de compétences données au Maire par le conseil municipal (délibération n° 2020/07/17 du 2 juillet 2020)
M. RIGAUT est désigné secrétaire de séance
Auxiliaires de séance: Mme DYBSKI, Directrice des Services et M. POTEAU, Directeur ST
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :
Affaire n° 1 – Engagement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif
Rapporteur: M. PRUNEAU, Maire
Le conseil municipal, par vote: à l’unanimité,
⇒autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissement à hauteur de 405 801,77 € telles que définies ci-après :
| Articles | Libellé | Somme(€) |
| 2051 | Concessions et droits similaires | 5 340,00 |
| 2111 | Terrains nus | 3 357,00 |
| 2128 | Autres agencements et aménagements de terrains | 104 360,30 |
| 21312 | Bâtiments scolaires | 69 888,62 |
| 21316 | Équipements du cimetière | 13 638,00 |
| 2152 | Installations de voirie | 107 087,37 |
| 217534 | Réseaux d'électrification | 34 704,80 |
| 2158 | Autres installations, matériel et outillage techniques | 2 562,00 |
| 2161 | Oeuvres et objets d'art | 14 753,00 |
| 2181 | Installations générales, agencements et aménagements divers | 10 388,08 |
| 2183 | Matériel de bureau et matériel informatique | 18 200,00 |
| 2184 | Mobilier | 3 000,00 |
| 2188 | Autres immobilisations corporelles | 8 879,74 |
| 2312 | Agencements et aménagements de terrains | 9 642,86 |
| Total | 405 801,77 |
Affaire n° 2 – Règlement Intérieur du conseil municipal. Modification de 2 articles
Rapporteur: M. PRUNEAU, Maire
Le conseil municipal, par vote : à l’unanimité,
⇒ apporte les modifications comme suit:
1 °) droit d’expression des élus: lors de chaque séance du conseil municipal, les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales,
2°) droit à l’expression dans le bulletin d’information générale: le droit d’expression appartient à chaque élu. Le bulletin d’information générale comprendra un espace réservé à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale ou l’ayant quitté en cours de mandat.
Affaire n° 3 – Fusion des écoles Gisèle Hernu et Jules Fassiaux
Rapporteur: M. PRUNEAU, Maire
Le conseil municipal, par vote : à l’unanimité,
⇒ s’oppose à la fusion des écoles maternelle Gisèle Hernu et élémentaire Jules Fassiaux.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire prononce la levée de la séance à 19 H 50.