Date de la convocation : 22 décembre 2020
Présents : M. PRUNEAU, Maire et Président de séance
M. BAVAY Mme DECQ M. COTTON, Adjoints au Maire
MM. MROZ JEANROY, Conseillers Municipaux délégués
Mme DESPRES MM. SITKO GROSSEMY CASIER Mme JRONDI-BOUCHER M. DOLEANS Mmes TRIOUX FERDIN CUYPERS M. ANDRIEUX Mme LAUDE, Conseillers Municipaux
Absents représentés : /
Absents excusés : Mmes FANTINI SAUTY, Conseillères Municipales
Absents : Mmes MONTEIRO GUBIANI M. RIGAUT, Conseillers Municipaux
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 40
Aucune décision n’a été prise en vertu des délégations de compétences données au Maire par le conseil municipal (délibération n° 2020/07/17 du 2 juillet 2020)
Mme LAUDE est désignée secrétaire de séance
Auxiliaires de séance : Mme DYBSKI, Directrice des Services et M. POTEAU, Directeur ST Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :
- Affaire n° 1 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR)
Rapporteur : M. PRUNEAU, Maire
Le conseil municipal, par vote : à l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2021 pour les travaux de voirie de la rue Gabriel Péri à hauteur de 20 %, soit 124 165 €.
- Affaire n° 2 – Marchés publics
a) fourniture de repas pour les écoles et l’accueil de loisirs sans hébergement
Rapporteur : M. PRUNEAU, Maire
Le conseil municipal, par vote : à l’unanimité,
⇒ approuve le choix de la commission d’appel d’offres.
Le marché sera confié pour 3 ans à la société SOBRIE Restauration située à Tourcoing, prestataire actuel de la collectivité et seul à avoir déposé un dossier.
b) création d’une aire de jeux rue Bourdaloue
Rapporteur : M. PRUNEAU, Maire
Le conseil municipal, par vote : à l’unanimité,
⇒ approuve le choix de la commission d’appel d’offres.
Les 3 entreprises ont répondu avec des solutions techniques conformes au CCTP (cahier des clauses techniques particulières) et des prix dans la fourchette d’estimation. Les garanties proposées par les candidats étant différentes, le marché a été attribué au groupement des sociétés Artois Travaux Publics et Kompan pour un montant de 86 966,92 € HT.
- Affaire n° 3 – IME Georges Meilliez Hénin-Beaumont
Rapporteur : M. PRUNEAU, Maire
Le conseil municipal, par vote : à l’unanimité,
⇒ prend acte qu’un enfant âgé de 10 ans, domicilié dans la commune, est accueilli dans cet institut,
⇒ décide d’apporter son soutien par le versement d’une subvention « bénéficiaires » d’un montant de 50,00 €.
- Affaire n° 4 – Classe d’environnement à la neige 2020/2021
Rapporteur : M. PRUNEAU, Maire
Le conseil municipal, par vote : à l’unanimité,
⇒ décide, en cas d’annulation de la classe de neige, le remboursement des participations versées par les familles
- Affaire n° 5 – Missions de conseil et d’inspection en santé et sécurité au travail
Rapporteur : M. PRUNEAU, Maire
Le conseil municipal, par vote : à l’unanimité,
⇒décide de recourir au service « santé et sécurité au travail » du CdG 62 pour assurer des missions d’assistance et de conseis aux agents de prévention de la mairie dans l’établissement du document unique,
⇒autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec le CdG 62,
⇒accepte le coût de la mission qui s’élève pour 2 jours à 1 200, 00 €.
- Affaire n° 6 – Travaux d’enfouissement des réseaux basse tension et d’éclairage public place de la mairie
Rapporteur : M. PRUNEAU, Maire
Le conseil municipal, par vote : à l’unanimité,
⇒autorise Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la FDE 62 permettant l’attribution d’une subvention de 58 069,00 € sur 74 448,26 € de travaux
- Affaire n° 7 – Déploiement du dispositif « Pass Numériques »
Rapporteur : M. PRUNEAU, Maire
Le conseil municipal, par vote : à l’unanimité,
⇒ autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec la Communauté d’Agglomération de Lens- Liévin.
Ce dispositif visant à lutter contre l’illectronisme, permet d’accorder des « pass » aux personnes éloignées du numérique pour régler des prestations de médiation numérique.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire prononce la levée de la séance à 19 H 40.