Date de la convocation : 16 juin 2021
Présents : M.PRUNEAU, Maire et Président de séance
M.BAVAY Mme DECQ M.COTTON, Adjoints au Maire
M.MROZ, Conseiller Municipal délégué
Mme DESPRES MM. SITKO GROSSEMY CASIER DOLEANS Mmes TRIOUX CUYPERS M.ANDRIEUX, Conseillers Municipaux
Absents représentés : /
Absents excusés : M.JEANROY Mmes FANTINI MONTEIRO SAUTY GUBIANI FERDIN M.RIGAUT, Conseillers Municipaux
Absents : Mme LAUDE, Conseillère Municipale
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 50
Aucune décision n’a été prise en vertu des délégations de compétences données au Maire par le conseil municipal (délibération n° 2020/07/17 du 2 juillet 2020}
M. ANDRIEUX est désigné secrétaire de séance
Auxiliaires de séance : Mme DYBSKI, Directrice des Services et M. POTEAU, Directeur ST
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :
Affaire n° 1 – Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais (FOE 62). Modification des modalités de reversement du produit de la TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d’électricité)
Rapporteur: M. PRUNEAU, Maire
Le conseil municipal, par vote: à l’unanimité,
⇒ prend acte des nouvelles dispositions prises au reversement du produit de la TCCFE
⇒ fixe la fraction du produit de la TCCFE perçue par la FOE 62 et reversée à la commune à 95 %,
⇒ autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de services avec la FOE 62.
Affaire n° 2 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2022
Rapporteur: M. PRUNEAU, Maire
Le conseil municipal, par vote : à l’unanimité,
⇒ reconduit pour 2022 le taux appliqué en 2021, soit 21,40 € le m2.
Affaire n° 3 – Bourse aux livres Lycée Professionnel Léo Lagrange de Bully-les-Mines – Demande de subvention
Rapporteur: M. PRUNEAU, Maire
Le conseil municipal, par vote : à l’unanimité,
⇒ fixe la subvention à 25 € par élève, somme identique à celle attribuée aux élèves de la section générale.
Affaire n° 4 – Subvention communale à 2 associations
Rapporteur: M. PRUNEAU, Maire
Le conseil municipal, par vote: à l’unanimité,
⇒ fixe pour l’ASF une subvention communale de 1 050 € et pour le Comité des Fêtes une subvention exceptionnelle de 3100€.
Affaire n° 5 – Admission en non-valeur. Cantine 237 €
Rapporteur: M. PRUNEAU, Maire
Le conseil municipal, par vote : à l’unanimité,
⇒ émet un avis favorable sur l’admission en non-valeur sollicitée par le Service de Gestion Comptable
Affaire n° 6 – Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes & cérémonies». Actualisation de la délibération 2012/06/038 du 12/06/2012
Rapporteur : M. PRUNEAU, Maire
Le conseil municipal, par vote : à l’unanimité,
⇒ accepte l’affectation des dépenses telles que présentées au compte 6232 dans fa limite des crédits ouverts au budget.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire prononce la levée de la séance à 19 H 45.