Procédure de modification simplifiée en cours du PLU
Dossier de consultation dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU, soumis aux avis des Partenaires Publics associés, conformément aux dispositions des articles L.132-7 et de L.132-9 du code de l’urbanisme, et en application de l’article L153-40 du code de l’urbanisme.
Plan de zonage
Le plan de zonage est un des éléments essentiel composant le Plan Local d’Urbanisme. Il permet d’identifier les différentes zones qui constituent notre territoire. Chaque zone répond à des règles de constructibilité énoncées dans le règlement.
Le règlement du PLU
Chaque zone identifiée se voit, en terme d’urbanisation, réglementée. (sous couvert du Code de l’Urbanisme notamment)
Les dispositions générales
La zone N : zone naturelle protégée et ses déclinaisons
La zone U : zone urbaine mixte et sa déclinaison Uh
La zone 1 AU : zone à urbaniser
La zone UE : zone urbanisée à vocation économique
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Elles définissent un ensemble de règles portant sur l’aménagement ou la restructuration de certains secteurs.