L’autorisation de sortie de territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.
Elle devra être rédigée au moyen d’un formulaire qui précisera les mentions suivantes :
• les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire,
• les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique,
• la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.
Le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire.

Autorisation de sortie de territoire
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