PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE EN VUE DE LA RÉALISATION ET DE LA MISE EN
EXPLOITATION D’UN SONDAGE DE CAPTAGE DE GAZ DE MINE SUR LA CONCESSION
POISSONNIÈRE À ANGRES PAR LA SOCIÉTÉ GAZONOR
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le public est prévenu qu’en application des codes de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 4 mai 2026, une enquête publique, aura lieu pendant 31 jours consécutif, du 4 juin au 6 juillet 2026 inclus, sur les communes de Angres, Liévin, Avion, Vimy, Neuville-Saint-Vaast, Souchez, Aix-Noulette, Givenchy-en-Gohelle, Eleu-dit-Leauwette, et Ablain-Saint-Nazaire.
Cette enquête portera sur la demande de modification substantielle de l’arrêté autorisant le captage via le 6 bis de Liévin afin qu’il autorise également la réalisation et la mise en exploitation d’un nouveau sondage de captage.
Monsieur Didier Morel, ingénieur à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête et Monsieur François DEBSKI, retraité en qualité de commissaire enquêteur suppléant. En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, l’autorité chargée de l’organisation de l’enquête publique transfère sans délai au commissaire suppléant la poursuite de l’enquête publique. Le public est informé de ces décisions.
Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant l’étude d’impact, et l’avis de l’autorité environnementale en date du 9 décembre 2025 se rapportant à l’objet de l’enquête, en mairies de Angres, Liévin, Avion, Vimy, Neuville-Saint-Vaast, Souchez, Aix-Noulette, Givenchy-en-Gohelle, Eleu-dit-Leauwette, et Ablain-Saint-Nazaire aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques –Enquête environnementale- Ouverture-de-travaux-miniers à Angres -Gazonor».
Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP- rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions
-soit en les consignant directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairie de Angres, Vimy et Aix-Noulette;
–soit en les adressant, par courrier postal, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Angres
-soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais de l’adresse électronique suivante pref-enquetespubliques@pas-de-calais.gouv.fr, en précisant dans l’objet« Autorisation environnementale – Gazonor- Angres » .
Les observations et propositions du public adressées par voie postale, seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Angres. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par courrier électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations
• le jeudi 4 juin 2026 de 9h à 12h en maire de Angres
• le mercredi 17 juin 2026 de 14h à 17h à la salle des fêtes de Vimy (9 rue Lamartine)
• le jeudi 25 juin 2026 de 9h à 12h en mairie d’Aix-Noulette
• le lundi 6 juillet 2026 de 14h à 17h en mairie de Angres.
Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Madame Eva Despinoy, Gazonor, Avenue du siège, ZAL de la Fosse 7, 62210 AVION,
Tél : 03 87 04 39 67.
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour rendre son rapport unique relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées au titre de chaque enquête en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en maires de Angres, Liévin, Avion, Vimy, Neuville-Saint-Vaast, Souchez, Aix-Noulette, Givenchy-en-Gohelle, Eleu-dit-Leauwette, et Ablain-Saint-Nazaire, ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur la présente demande d’autorisation environnementale.